Informations légales
Mentions légales
1.1 – Éditeur du site
TechService & Assistance
Entreprise Individuelle – Anatole SABATER
Adresse : 2 Rue du Romani, 66600 Rivesaltes, France
Email : sabater.anatole.pro@gmail.com
Téléphone : 06 95 29 48 61
SIREN : 102 949 260
SIRET : 102 949 260 00016
Code APE : 95.11Z – Réparation d’ordinateurs et équipements périphériques
TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI
1.2 – Hébergement du site
Le site sera prochainement hébergé chez un prestataire professionnel.
Les informations complètes concernant l’hébergeur seront mises à jour dès l’activation du service.
1.3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure, etc.) est la propriété exclusive de TechService & Assistance, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
1.4 – Responsabilité
TechService & Assistance s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour.
Cependant, l’entreprise ne saurait être tenue responsable :
d’erreurs ou omissions,
d’une indisponibilité temporaire du site,
de dommages résultant de l’utilisation du site.
Politique de confidentialité (RGPD)
2.1 – Données collectées
Le site peut collecter les données suivantes :
Informations envoyées via le formulaire de contact (nom, email, message)
Données techniques anonymes (type de navigateur, appareil, etc.)
Aucune donnée sensible n’est collectée.
2.2 – Finalité de la collecte
Les données sont utilisées uniquement pour :
répondre aux demandes envoyées via le formulaire,
assurer le bon fonctionnement du site,
améliorer l’expérience utilisateur.
2.3 – Durée de conservation
Messages envoyés via le formulaire : 12 mois maximum
Données techniques anonymes : durée variable selon les outils utilisés
2.4 – Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès
droit de rectification
droit de suppression
droit d’opposition
Pour exercer ces droits, contactez : 📧 sabater.anatole.pro@gmail.com
2.5 – Transmission des données
Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers. Certaines données techniques peuvent être traitées par des services externes (hébergeur, outils statistiques).
Gestion des cookies
3.1 – Cookies techniques
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne collectent aucune donnée personnelle.
3.2 – Cookies de mesure d’audience
Le site n’utilise actuellement aucun outil de mesure d’audience (Google Analytics, Matomo, etc.).
3.3 – Consentement
Si des cookies non essentiels sont ajoutés ultérieurement, un bandeau de consentement conforme au RGPD sera mis en place.
Conditions Générales de Vente (CGV)
4.1 – Prestations proposées
TechService & Assistance propose :
dépannage informatique à domicile,
installation et configuration de matériel,
création de sites web vitrine,
assistance informatique personnalisée.
4.2 – Tarifs
Les tarifs sont communiqués :
sur devis,
ou lors de la prise de contact.
Aucun tarif n’est facturé sans accord préalable du client.
4.3 – Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués :
en espèces,
par virement bancaire.
4.4 – Droit de rétractation
Pour les prestations réalisées auprès de particuliers :
le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter,
sauf en cas d’intervention urgente demandée explicitement (dépannage informatique), où le droit de rétractation ne s’applique pas.
4.5 – Responsabilités
TechService & Assistance s’engage à fournir un service professionnel et conforme aux règles de l’art. L’entreprise ne peut être tenue responsable :
des pertes de données préexistantes,
des dommages liés à un mauvais usage du matériel,
des pannes indépendantes de l’intervention.
4.6 – Médiation
En cas de litige, le client peut contacter un médiateur de la consommation. Les informations du médiateur seront communiquées sur demande.